• Acte authentique
  Contrat rédigé et signé devant notaire, rendant la vente officielle et opposable aux tiers.
• Bouquet
  Somme versée comptant par l’acquéreur lors de la signature du contrat. Il s’agit d’un apport initial qui vient en déduction de la valeur du bien.
• Clause résolutoire
  Clause du contrat permettant au vendeur de récupérer le bien en cas de non-paiement de la rente par l’acheteur.
• Crédirentier
  Personne qui vend son bien en viager et perçoit une rente jusqu’à son décès. Il peut continuer à vivre dans le logement en cas de viager occupé.
• Débirentier
  Personne qui achète un bien en viager et s’engage à verser une rente au crédirentier selon les termes du contrat.
• Droit d’usage et d’habitation (DUH)
  Droit accordé au vendeur (crédirentier) de continuer à vivre dans le bien ou de l’utiliser, sans pouvoir le louer ni en tirer de revenus.
• Espérance de vie
  Durée de vie estimée du crédirentier, calculée selon des tables statistiques, servant de base pour déterminer la durée probable du viager.
• Indice de revalorisation
  Référence utilisée pour ajuster chaque année le montant de la rente afin de suivre l’évolution du coût de la vie (souvent l’indice INSEE des prix à la consommation).
• Nue-propriété
  Droit de propriété d’un bien sans le droit d’en jouir ou d’en percevoir les revenus. Le nu-propriétaire récupère la pleine propriété à la fin de l’usufruit ou du DUH.
• Occupation viagère
  Situation dans laquelle le vendeur conserve le droit de vivre dans le bien jusqu’à son décès ou son départ définitif.
• Pleine propriété
  Droit complet sur un bien immobilier : usufruit + nue-propriété. L’acheteur l’acquiert au décès du crédirentier en cas de viager occupé.
• Réversibilité de la rente
  Option permettant que la rente continue d’être versée, en tout ou en partie, à un bénéficiaire désigné après le décès du crédirentier (souvent le conjoint).
• Rente viagère
  Montant périodique (souvent mensuel) versé à vie par le débirentier au crédirentier, calculé en fonction de l’âge du vendeur, de la valeur du bien, et du bouquet.
• Table de mortalité
  Outil statistique utilisé pour évaluer l’espérance de vie d’une personne en fonction de son âge et de son sexe. Elle est indispensable au calcul de la rente viagère.
• Usufruit
  Droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus (loyers, par exemple), sans en être le plein propriétaire.
• Valeur vénale
  Estimation de la valeur marchande d’un bien immobilier, servant de base pour calculer le bouquet et la rente.
• Viager libre
  Forme de viager où le bien est immédiatement libéré par le vendeur. L’acheteur peut donc l’occuper ou le louer dès la signature.
• Viager occupé
  Forme la plus répandue : le vendeur continue de vivre dans le bien. L’acheteur ne pourra l’occuper qu’au décès du crédirentier ou en cas de départ anticipé.